Comité syndical du 13 décembre 2023

Le comité s'est réuni le 13 décembre. À l'ordre du jour :

1. Majoration de la redevance de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif et contrôle obligatoire des raccordements au réseau public de collecte (Art. L 2224-8 du CGCT)
2. Traitement des pénalités de fin de contrat de DSP de Véolia
3. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
4. Décision Modificative : opération d’ordre au 040 et 042
5. Approbation du changement de statuts du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable Durance Plateau d’Albion
6. Désignation des délégués titulaires et suppléants du SIAEPA auprès du SMAEP Durance Plateau d’Albion pour les communes de Sault et St Christol conformément au changement de statuts
7. Renouvellement de la convention de fourniture d’eau en gros au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux sur Sarraud pour l’exercice 2024
8. Convention avec le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux relative au portage de la maitrise d’ouvrage des travaux d’interconnexion

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