Le SIAEPA de la Région de Sault

Le SIAEPA de la région de Sault assure l’exploitation, la maintenance et les investissements sur les réseaux et ouvrages en matière d’eau potable et d’assainissement collectif pour le compte des 6 communes qui lui ont transféré leurs compétences.
Au titre de sa compétence assainissement non collectif, le syndicat contrôle les installations individuelles et informe les usagers d’un point de vue technique et règlementaire.

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de la région de Sault constitué en application des articles 5211-1 et suivants, des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales est composé de six communes.
Cinq d’entre elles se situent dans le département de Vaucluse, Aurel, Monieux, Saint Christol d’Albion, Saint Trinit, Sault et une dans le département de la Drôme, Ferrassières.
Conformément à l’article L 5212-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat est habilité à exercer les compétences suivantes, les communes membres pouvant adhérer à une partie seulement desdites compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif. C’est un Syndicat Mixte « à la Carte », constitué pour une durée illimitée.
Le Syndicat exerce chacune de ses compétences dans les limites du territoire des collectivités lui ayant transféré cette compétence.

Consulter les Statuts du SIAEPA

Le fonctionnement du syndicat est assuré par trois agents titulaires :

• Suivi des branchements particuliers au réseau d’assainissement collectif
• Suivi du contrat de délégation de service public eau potable et assainissement collectif
• Suivi des chantiers de travaux eau potable et assainissement collectif
• Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

• Gestion comptable et financière du syndicat
• Suivi des procédures de marchés publics
• Gestion du personnel et de la paye
• Préparation et suivi des séances du Comité Syndical
• Administratif divers

Organe délibérant du syndicat, le comité syndical est composé de 24 élus, parmi les conseillers municipaux de chaque commune membre, en application des articles L5211-7, L5211-8, L5212-6, L5212-6 et L5212-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont en nombre égal. La répartition des sièges des délégués titulaires est fonction de la représentativité de population de chaque commune :

• 3 membres représentent la commune d’Aurel
• 2 membres représentent la commune de Ferrassières (Drôme)
• 3 membres représentent la commune de Monieux
• 7 membres représentent la commune de Saint Christol d’Albion
• 2 membres représentent la commune de Saint Trinit
• 7 membres représentent la commune de Sault

Il est élu par les membres du comité syndical. Il constitue l’organe exécutif du syndicat. Il fixe l’ordre du jour des séances du comité syndical, il certifie le caractère exécutoire des délibérations. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Le président prend les décisions dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du Comité.

Il est l’assemblée délibérante restreinte. Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau du syndicat est composé du Président et de trois vice-présidents.

La délégation de service public (ou affermage) est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service ».

Le rôle du délégataire inclut :

• La production et la distribution d’eau potable aux abonnés
• Le service public de collecte et de traitement des eaux usées du périmètre du Siaepa
• Surveillance, entretien et renouvellement des ouvrages et du réseau
• Relations et facturation auprès des abonnés
• Conseils et renseignements relatifs aux ouvrages et fonctionnement du service
• Rédaction du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) fournissant les données et les indicateurs du service d’eau potable et de l’assainissement collectif

Le Siaepa a confié la gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif à un délégataire ou fermier, la société SUEZ Eau France.

L’assainissement non collectif fonctionne en régie.

Le contrat d’affermage, conclu pour une durée de huit ans, a pris effet le 1er janvier 2023. Il prend fin le 31 décembre 2030.
Le siège de l’agence du Vaucluse se situe : 1295, avenue J-F Kennedy - CS 30226 - 84226 CARPENTRAS CEDEX.

Les numéros utiles :
Service client : 0977 408 408 (appel non surtaxé)
A votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h

Service interventions/urgence : 0977 401 136 (appel non surtaxé)
Joignable 24h/24

Des permanences sont assurées régulièrement à Sault. Les dates sont mises à jour sur notre site, pensez à le consulter régulièrement.

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