Documents administratifs
Sur cette page, vous pouvez consulter les fichiers relatifs au fonctionnement du syndicat, classés par catégorie.
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Comités syndicaux
- PV du Comité Syndical du 16 avril 2026
- PV du Comité Syndical du 24 février 2026
- PV du Comité Syndical du 11 décembre 2025
- PV du Comité Syndical du 30 septembre 2025
- PV du Comité Syndical du 17 juillet 2025
- PV du Comité Syndical du 19 mars 2025
- PV du Comité Syndical du 29 août 2024
Délibérations
- 2026-19 Tableau des effectifs des membres
- 2026-18 Désignation du délégué des élus auprès du CNAS
- 2026-17 Désignation d'un délégué auprès du SMOP
- 2026-16 Désignation des délégués au SMAEP Durance-Plateau d'Albion
- 2026-15 Désignation des délégués sécheresse
- 2026-14 Élection des délégués à la Commission Délégation de Service Public
- 2026-13 Élection des délégués à la Commission Appel d'offres
- 2026-12 Choix des délégués à la Commission Finances
- 2026-11 Autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public
- 2029-10 Délégations de pouvoir au Président
- 2026-09 Indemnités de fonction au Président et Vice-présidents
- 2026-08 Détermination du nombre de vice-présidents
- 2026-07 Budget primitif exercice 2026
- 2026-06 CFU pour le budget principal
- 2026-05 Compte financier unique pour le budget principal
- 2026-04 Règlement interne des services
- 2026-03 Mise en place des titres restaurant
- 2026-02 Instauration et modalités des fonctions en télétravail
- 2026-01 Mise en place fongibilité crédits fonctionnement et investissement
- 2025-25 Règlement interne des services du Siaepa de Sault
- 2025-25 PJ Règlement interne des services du SIAEPA de Sault
- 2025-24 Convention service Prévention et Santé au travail avec CDG84
- 2025-24 PJ Convention Prévention et Santé au travail avec CDG84
- 2025-23 Mise en place Compte Epargne Temps au 01.01.2026
- 2025-22 Admission en non valeur créance irrévocable
- 2025-21 Contrôle raccordement branchements neufs au réseau AC Hameau de la Loge et nouvelles demandes dès le 01.01.2026
- 2025-20 Vote des taxes pour performances de Agence de l'eau en 2026
- 2025-19 Demande de DETR 2026-Rénovation totale station d'épuration de Sault
- 2025-18 Autorisation au Président pour mandater dépenses investissement limitées au quart des crédits en N-1
- 2025-17 Adhésion contrat CDG84 "Risque santé"
- 2025-16 Décision Modificative 2-2025 (Virement crédit OP 36)
- 2025-15 : Contrôle installations assainissement lors de mutation et participation frais attestation de raccordement. Retrait délib. 2025-08
- 2025-14 : 4ème programme d'économie d'eau-choix entreprise
- 2025-13 PJ RPQS Assainissement Non Collectif 2024
- 2025-13 RPQS Assainissement Non Collectif 2024
- 2025-12 PJ RPQS Eau potable 2024
- 2025-12 RPQS Eau potable 2024
- 2025-11 PJ RPQS Assainissement Collectif 2024
- 2025-11 RPQS Assainissement Collectif 2024
- 2025-10 Adhésion de principe Contrat d'Assurance Groupe CDG84
- 2025-9 Décision modificative 1-2025 Virement de crédit entre sections
- 2025-8 Contrôle des installations d'assainissement en cas de mutation - Participation aux frais d'attestation de raccordement
- 2025-7 Avenant à la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage Interconnexion SIAEPA SEDV
- 2025-6 Budget primitif Exercice 2025
- 2025-5 Validation emprunt Banque des Territoires
- 2025-4 Affectation du résultat de fonctionnement
- 2025-3 Compte financier unique Exercice 2024
- 2025-2 4éme Programme économie d'eau - Demande aide financière Agence de l'eau
- 2025-1 4éme Programme économie d'eau - Demande d'aide financière DETR
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