Tarifs

En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau.
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

L’exploitation du service ayant été déléguée à une société fermière, la tarification de la vente d’eau potable se décompose en trois parts : la part du SIAEPA, propriétaire des ouvrages, la part de SUEZ délégataire du service et la part perçue pour le compte d’organismes publics.
Les parts revenant au Syndicat et à SUEZ comportent une prime fixe semestrielle calculée suivant le type et le calibre des compteurs et correspondant à l’abonnement au service (entretien du branchement, location du compteur, maintien du service de distribution) ainsi qu’une prime variable au m³ proportionnelle au volume d’eau consommé.

Cette part permet de financer tous les investissements nécessaires au renouvellement et à la réhabilitation des canalisations ou encore la création ou réfection de postes de relevage ou de stations d’épuration.
Il est à noter que les travaux réalisés par le Syndicat sont également financés par les emprunts et subventions.

Les conditions techniques et financières du service assainissement collectif sont définies dans le cadre du contrat de délégation de service.

Outre la TVA collectée et reversée à l’État, une part est également perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau. Fixée annuellement, cette contribution à l’Agence de l’Eau sert à financer ou subventionner divers travaux de mise en conformité et d’amélioration en aidant les collectivités dans leur financement.